LEGITEXT000023444411
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Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »
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Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Arrete 2011-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.