LEGITEXT000023444290
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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2008 Art. 1
Arrete 2010-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.