LEGITEXT000023443412
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Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-64 2011-01-17
Art. 1 Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-4
Decret 2011-64 2011-01-17
Art. 2 Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R. 312-4
Decret 2011-64 2011-01-17
Art. 3 Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.