LEGITEXT000023443402
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Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-63 2011-01-17
Art. 1 Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57
Decret 2011-63 2011-01-17
Art. 2 Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.