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Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Texte législatif (3 Articles)
Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE TYPES DE FONCTIONS exercées NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points (IM) par emploi TYPES D'EMPLOIS exercés Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication. Niveau A 1 20 Chargé de mission à la communication et à la valorisation Niveau B 1 15 Responsable des techniques de communication Niveau B 1 15 Responsable de diffusion Niveau C 29 10 Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication Recueil et synthèse de données statistiques Niveau C 1 10 Recueil de données statistiques Gestion de personnels Niveau A 1 30 Responsable des ressources humaines et de la formation Niveau B 1 15 Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des corps de chercheurs et des corps des agents de catégorie B Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des corps d'ingénieurs et des corps des agents de catégorie C. Niveau B 4 15 Responsable sectoriel dans la gestion des ressources humaines Niveau C 6 10 Gestionnaire Mise en oeuvre d'actions de formations Niveau B 1 15 Responsable de la formation (centre de Nantes) Niveau C 2 10 Mise en oeuvre d'actions de formation Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion Niveau A 1 40 Responsable des achats, des marchés et des finances Niveau B 1 15 Responsable administratif des contrats de recherche et de la valorisation Niveau B 1 15 Responsable de la liquidation des achats, marchés Niveau B 6 15 Responsable sectoriel dans la gestion comptable Niveau C 15 10 Gestionnaire comptable ou financier Gestion des moyens généraux Niveau B 1 15 Responsable des moyens généraux Niveau C 5 10 Gestionnaire Prévention et assistance médicosociale et ergonomie Niveau B 1 15 Responsable de la section sécurité sociale et MGET Niveau C 1 10 Agent de prévention Maintenance logistique Niveau C 1 10 Agent de maintenance Nombre total d'emplois : 83 dont 3 au niveau A, 20 de niveau B et 60 de niveau C. Nombre total de points : 990 points.