LEGITEXT000023431328
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Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »
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L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.
Arrete 1997-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.