LEGITEXT000023431313
FR
FR
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1
Arrete 2010-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 2
Arrete 2010-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Ouvrir la source officielle
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.