Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-72, Art. D232-72, Art. R232-73, Art. D232-73, Art. R232-75, Art. D232-75, Art. R232-76, Art. D232-76, Art. R232-77, Art. D232-77, Art. R232-78, Art. D232-78

A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R232-83, Art. D232-83, Art. R232-84, Art. D232-84, Art. R232-85, Art. D232-85, Art. D232-86, Art. D232-87

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. R232-81

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-47, Art. D232-47

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.