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Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (20 Articles)

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 1 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 ci-après.

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 2 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-45

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 3 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-46

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 4 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-47-1

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 5 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-48

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 6 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-49

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 7 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-52

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 8 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-58

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 9 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-61

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 10 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-64

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 11 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-65

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 12 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-66

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 13 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-68

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 14 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-69

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 15 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-70-1

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 16 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-71

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 17 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-79

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 18 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-80

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 19 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-1

Decret 2011-57 2011-01-13
Art. 20 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Ouvrir la source officielle

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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