LEGITEXT000023429978
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Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-56 2011-01-14
Art. 1 Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R163-13
Decret 2011-56 2011-01-14
Art. 2 Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R322-1
Decret 2011-56 2011-01-14
Art. 3 Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R322-9-4
Decret 2011-56 2011-01-14
Art. 4 Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.