LEGITEXT000023429814
FR
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2010-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 7
Arrete 2010-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. Annexe 4
Arrete 2010-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. Annexe 4
Arrete 2010-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. Annexe 4
Arrete 2010-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. Annexe 4
Arrete 2010-12-29
Art. 6 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.