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Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
Texte législatif (5 Articles)
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
― les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Besançon 1 ”, sise 29, avenue Carnot, 25000 Besançon ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Besançon 2 ”, sise 29, avenue Carnot, 25000 Besançon ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Jura ”, sise 160, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 10 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.