LEGITEXT000023410174
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Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Arrete 2010-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Les dispositions des I, VII, X, XX et XXI de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrete 2010-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.