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LEGITEXT000023409014 FR

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-12-24

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit

64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;

25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

Arrete 2010-12-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2008 Art. 1, Art. 2

Arrete 2010-12-24

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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