LEGITEXT000023409014
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Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit
64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
Arrete 2010-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2008 Art. 1, Art. 2
Arrete 2010-12-24
Art. 3 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.