LEGITEXT000023408717
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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 1990 Art. 5 bis
Arrete 2010-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.