LEGITEXT000023408664
FR
FR
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 9
Arrete 2010-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2004 Art. 10
Arrete 2010-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.