LEGITEXT000023408045
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Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2010-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 janvier 2011.
Arrete 2010-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.