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Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-25, Art. R4532-26, Art. R4532-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-30, Art. R4532-31, Art. R4532-33, Art. R4532-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-32, Art. R4532-37
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-36
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.