LEGITEXT000023405154
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Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-1688 2010-12-30
Art. 1 Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des mouvements sur la réserve de capitalisation et modifiant le code des assurances.
Decret 2010-1688 2010-12-30
Art. 2 Décret n° 2010-1688 du 30 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.