LEGITEXT000023405142
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Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2010-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 3
Arrete 2010-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 4
Arrete 2010-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.