FR
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130.A.3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 213-1.II
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 213-1.III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/03-5, Art. 221-II-1/35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-V/19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VI/01-1, Art. 221-VI/01-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VII/01, Art. 221-VII/02, Art. 221-VII/07-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-VII/07-5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.