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Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
Texte législatif (4 Articles)
Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement
Échelons
Population supérieure
à 170 000 habitants
Population comprise
entre 80 000 et 170 000 habitants
Population comprise
entre 40 000 et 79 999 habitants
Population inférieure
à 40 000 habitants
Indices bruts
Indices bruts
Indices bruts
Indices bruts
9e
HEB
HEA
1 027
996
8e
HEA
1 027
996
977
7e
1 012
996
953
932
6e
981
959
901
883
5e
947
912
851
832
4e
911
861
802
782
3e
877
812
758
732
2e
847
762
711
683
1er
817
711
661
631
Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement
Échelons
Population supérieure
à 80 000 habitants
Population comprise
entre 40 000 et 80 000 habitants
Indices bruts
Indices bruts
9e
1 027
977
8e
996
932
7e
953
883
6e
901
832
5e
851
782
4e
802
732
3e
758
683
2e
711
631
1er
661
581
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.