LEGITEXT000023402424
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Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2010-1763 2010-12-30
Art. 1 Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 Art. 2
Decret 2010-1763 2010-12-30
Art. 2 Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 Art. 6
Decret 2010-1763 2010-12-30
Art. 3 Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Decret 2010-1763 2010-12-30
Art. 4 Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.