LEGITEXT000023401491
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Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-1730 2010-12-30
Art. 1 Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 Art. 3
Decret 2010-1730 2010-12-30
Art. 2 Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.