LEGITEXT000023399104
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Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2006 Art. 1
Arrete 2010-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.