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Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance , Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D311-8
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des sports, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.