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Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Texte législatif (5 Articles)
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Ingénieur général de classe exceptionnelle
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général des armées - armement.
Ingénieur général hors classe
Directeur général adjoint.
Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs.
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur des opérations.
Directeur de la stratégie.
Directeur du développement international.
Directeur technique.
Directeur des plans, des programmes et du budget.
Directeur des ressources humaines.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).
Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2). (1) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. (2) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement.
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Ingénieur général de classe exceptionnelle : Délégué général pour l'armement. Inspecteur général des armées - armement. Ingénieur général hors classe : Directeur général adjoint. Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs. Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection. Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre. Inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace. Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. Directeur des opérations. Directeur de la stratégie. Directeur du développement international. Directeur technique. Directeur des plans, des programmes et du budget. Directeur des ressources humaines. Directeur central du service de soutien de la flotte (1). Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2). Directeur général de l'Ecole polytechnique (3). (1) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. (2) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement. (3) Lorsque le directeur général de l'Ecole polytechnique est un ingénieur général de l'armement.