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Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D831-2-1
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.