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Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2010-1729 2010-12-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2

Decret 2010-1729 2010-12-30

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-18-1, Art. R5522-23-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-23-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-12, Art. R5522-14, Art. R5522-15, Art. R5522-16

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-18, Art. R5522-19, Art. R5522-20, Art. R5522-21, Art. R5522-22

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-23, Art. R5522-26 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-26-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-32, Art. R5522-33, Art. R5522-39, Art. R5522-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5522-41, Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44

Decret 2010-1729 2010-12-30

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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