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Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D742-25-1, Art. D742-32
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D742-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D742-34, Art. D742-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D722-25, Art. D732-103, Art. D732-104, Art. D732-105, Art. D732-106, Art. D742-30, Art. D742-32, Art. D742-33, Art. D742-37
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D732-108, Art. D742-28, Art. D742-29
Le présent décret est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.