LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4139-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4138-2, Art. L4139-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4139-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L405
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L405
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L406
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-972 du 3 août 2009 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-972 du 3 août 2009 Art. 43