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LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4139-5

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4138-2, Art. L4139-5-1

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4139-6-1

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L405

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L405

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L406

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-972 du 3 août 2009 Art. 43

Loi 2011-14 2011-01-05

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2009-972 du 3 août 2009 Art. 43

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