LEGITEXT000023331186
FR
FR
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2008 Art. 2
Arrete 2010-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2008 Art. 5
Arrete 2010-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2008 Art. 8
Arrete 2010-12-17
Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2008 Art. 9
Arrete 2010-12-17
Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.