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Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé un poste comptable implanté à Paris et dénommé « Trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ».
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Les compétences précédemment attribuées à l'agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Le classement du poste comptable créé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.