Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-71-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-76

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2011.

Les droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, et notamment les fonds documentaires et les collections muséographiques, afférents au Musée national de l'éducation, sont transférés au Centre national de documentation pédagogique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les contrats des personnels de l'Institut national de recherche pédagogique exerçant principalement leurs fonctions au sein du Musée national de l'éducation sont transférés à cette même date au Centre national de documentation pédagogique.

A cette même date également, les fonctionnaires de l'Etat en activité, affectés à l'Institut national de recherche pédagogique et exerçant à titre principal leurs fonctions au sein du Musée national de l'éducation, sont affectés au Centre national de documentation pédagogique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.