LEGITEXT000023304459
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Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 41 sexies
Arrete 2010-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 41 sexies A
Arrete 2010-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 41 sexies B
Arrete 2010-12-16
Art. 4 Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrete 2010-12-16
Art. 5 Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.