Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000023270878 FR

Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Decret 2010-1603 2010-12-17

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural Sct. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles, Sct. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural Art. R717-83, Art. R717-76, Art. R717-84, Art. R717-76-1, Sct. Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, Sct. Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Decret 2010-1603 2010-12-17

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 5 : Travail isolé, Art. R717-77, Art. R717-81, Art. R717-77-1, Sct. Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation , Art. R717-77-2, Art. R717-82, Art. R717-77-3, Sct. Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne , Sct. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier , Art. R717-82-1, Art. R717-78, Sct. Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins , Sct. Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre , Art. R717-82-2, Art. R717-78-1, Sct. Sous-section 7 : Hygiène , Art. R717-78-2, Art. R717-83, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux , Art. R717-78-3, Sct. Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs , Art. R717-78-4, Sct. Paragraphe 4 : Organisation des secours , Art. R717-78-5, Art. R717-78-6, Art. R717-78-7, Art. R717-78-8, Sct. Paragraphe 5 : Intempéries , Art. R717-78-9, Sct. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité , Art. R717-79, Sct. Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité , Art. R717-79-1, Sct. Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité , Art. R717-79-2, Art. R717-79-3, Art. R717-79-4, Sct. Sous-section 4 : Travaux particuliers , Art. R717-80, Sct. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente , Art. R717-80-1, Art. R717-80-2, Art. R717-80-3, Sct. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère , Art. R717-80-4, Sct. Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers , Art. R717-80-5, Sct. Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe , Art. R717-80-6, Sct. Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides , Art. R717-80-7

Decret 2010-1603 2010-12-17

Les dispositions du présent décret entrent en application le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.

Decret 2010-1603 2010-12-17

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →