LEGITEXT000023265753
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Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1
Arrete 2010-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3
Arrete 2010-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.