LEGITEXT000023249252
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Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-1583 2010-12-16
Art. 1 Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 Art. Annexe II
Decret 2010-1583 2010-12-16
Art. 2 Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 Art. Annexe III
Decret 2010-1583 2010-12-16
Art. 3 Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
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La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.