LEGITEXT000023248334
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Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-1581 2010-12-16
Art. 1 Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R417-10
Decret 2010-1581 2010-12-16
Art. 2 Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.