Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 22 de la présente ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-4-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-4-2, Art. L541-4-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-7-1, Art. L541-7-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-10

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-11, Art. L541-11-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-11-1, Art. L541-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Collecte des déchets, Art. L541-21-2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-31, Art. L541-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-35, Art. L541-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L541-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L542-2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Art. L555-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L655-6-1, Art. L655-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes Art. 38

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5215-20, Art. L2224-17, Art. L2224-2, Art. L2224-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-14, Art. L2224-15, Art. L2224-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-30, Art. L4424-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5214-23-1, Art. L5216-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L6175-5, AArt. L4424-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2, Art. L5711-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-61

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.