LEGITEXT000023244822
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Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La gestion comptable et financière des communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Piedicroce, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).
Arrete 2010-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrete 2010-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2011.