Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423- 1.01, Art. 423- 1.02

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 423- 1.03, Art. 423- 1.04, Art. 423- 1.05, Art. 423- 1.06, Art. 423- 1.07, Art. 423- 1.08, Art. 423- 1.09

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.