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Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.