LEGITEXT000023237510
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Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2000 Art. 1
Arrete 2010-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.