LEGITEXT000023237501
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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 21
Arrete 2010-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.