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LEGITEXT000023237417 FR

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-12-09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.09, Art. 411-1.10, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-2.04, Art. 411-2.06, Art. 411-2.08, Art. 411-2.07, Art. 411-5.01, Art. 411-7.03

Arrete 2010-12-09

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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