LEGITEXT000023237417
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Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.04
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.09, Art. 411-1.10, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-2.04, Art. 411-2.06, Art. 411-2.08, Art. 411-2.07, Art. 411-5.01, Art. 411-7.03
Arrete 2010-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrete 2010-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.