LEGITEXT000023230101
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Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.
Arrete 2010-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2008 Art. 2
Arrete 2010-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2008 Art. 3
Arrete 2010-12-07
Art. 4 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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A abrogé les dispositions suivantes
-Arrêté du 21 février 1996
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2010-12-07
Art. 5 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.