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Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
Toutefois, les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 sont réputées valides.
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24
La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 janvier 2007 ne sont plus réputées valides au-delà du délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2 Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
n° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 du présent arrêté.
DISPOSITIONS GRAPHIQUES (à respecter par les modèles de signalisation
prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique) Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes
Couleurs
Bleu
Références quadrichromie
C : 100.
M : 40.
J : 00.
N : 40.
Rouge
Références quadrichromie
C : 20.
M : 100.
J : 90.
N : 10.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 40 %.
Typographie : Helvetica (normal ou gras).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.