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Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Art. 13
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.