LEGITEXT000023169351
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Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
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Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie
1
Pays de la Loire
2
Arrete 2010-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.